Mentions Légales

Conditions d’accès et d’utilisation du WEB


Cette section contient des informations sur les conditions d’accès et d’utilisation de ce site Web qui doivent être connues de l’utilisateur. Informations nécessaires aux fins prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.
• Propriétaire: GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L.
• C.I.F.: B85532794
• Siège social: PLAZA SAN MIGUEL (MDO DE SAN MIGUEL), S / N, 28005, MADRID
• E-mail: admin@ostrasorlut.com
• Téléphone: 915591041. Numéro d’enregistrement au Registre du Commerce:  Tomo: 26069 Folio: 82 Sección: 8 Hoja : M-469881.

Acceptation des conditions générales

Les conditions générales qui sont décrites ci-dessous, réglementent l’utilisation du site web de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L.
L’Utilisation de la Web de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. attribue le statut d’utilisateur de celle-ci ,et ,implique l’acceptation pleine et sans réserve de toute nature, de la part de l’utilisateur des Conditions Générales qui sont publiées au moment de l’accès à la web par l’utilisateur . Par conséquent, il est recommandé que l’utilisateur lise attentivement le contenu des conditions générales chaque fois qu’il est prêt à utiliser la page Web.
Propriété et fournisseur de services
GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. en tant que propriétaire de ce site web ,et, prestataire de services de la société de l’information, conformément à la législation en vigueur sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique) met à la disposition des utilisateurs les informations générales suivantes:

Champ d’application
La LSSI s’applique aux services suivants proposés via Internet lorsqu’ils constituent une activité économique ou lucrative pour le prestataire de services
• Commerce électronique. 

• Contrat en ligne. 

• Information et publicité. 

• Services intermédiaires.


On considère qu’il y a activité économique lorsque le 
responsable de la page web reçoit des revenus directs (pour les activités de commerce électronique réalisées) ou indirects (soit par publicité ou parrainage dérivés de l’activité réalisée par voie électronique).
En principe, la LSSI ne s’applique pas aux activités à but non lucratif (telles que celles des partis politiques, des syndicats, des associations, des ONG, etc.) tant qu’elles ne constituent pas une activité économique.
La loi est directement applicable à toutes les activités qui sont effectuées par des moyens électroniques ,et, ont un caractère commercial ou poursuivent un objectif économique. GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. est responsable du site Web et met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) , Loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, et Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que informer tous ses clients sur quelles sont les conditions d’utilisation du site.

Législation applicable


Ces conditions générales d’utilisation et de passation de marchés sont régies par la loi espagnole. Conformément à l’article 29 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les contrats électroniques entre hommes d’affaires ou professionnels, en l’absence d’accord entre les parties, sont présumés être célébrés en l’endroit où le fournisseur de services est établi.
En cas de litige découlant des présentes conditions générales et pour la résolution des conflits, les parties se soumettent, à leur discrétion, et renonçant à toute autre juridiction qui pourrait correspondre, aux tribunaux du domicile de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA SL dans le présent avis légal, c’est-à- dire dans la ville de Madrid.
Refus et retrait de l’accès au Web et / ou aux services
GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. se se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site Web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes Conditions Générales ,ou à celles qui pourraient être applicables.

Informations légales à la collecte de données

En conformité avec la loi 15/1999, du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles (LOPD), du décret royal 1720/2007, du 21 Décembre, qui approuve les règlements pour le développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, pour la protection des données personnelles (RLPOD) et en vue du respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles (connu sous le nom RGPD) d’application obligatoire par les pays membres à compter du 25 mai 2018, il est rapporté que les données personnelles demandées dans nos formulaires ou, qui peuvent nous être fournies par le biais de notre adresse e-mail, seront inclues dans nos fichiers de données personnelles, dont le responsable et le propriétaire est GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA SL L’utilisateur lors de l’inscription à https://ostrasorlut.com// et en utilisant notre site Web, ou toute autre information fournie dans le cadre des services de GRUPO DIVISION DIVISION ESPAÑA S.L. accepte et souscrit de manière obligatoire aux conditions d’utilisation de GRUPO DIVISION ESPRIT ESPAÑA S.L. qui est incorporé en référence à ces Conditions d’utilisation??? no entiendo a qué se refiere este trozo. De même, l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire avec les données personnelles demandées ,et accepte l’envoi, avec l’utilisation des différents produits ou services offerts sur cette page Web, ou en envoyant un message électronique avec des données personnelles, autorise et donne son consentement explicite à GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA SL, pour traiter et intégrer ces données dans ses fichiers, qui sont dûment enregistrés auprès de l’Agence Espagnole pour la Protection des Données. (www.agpd.es) qui est responsable de la société susmentionnée, afin de fournir plus d’informations sur la société, informer sur les produits, informer sur les services offerts.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données communiquées à la fois pour remplir les formulaires de demande d’information et demande de devis,pour faire des achats et réservations, etc., et à toute date ultérieure,il est de sa responsabilité de mettre à jour les informations fournies, de manière à reflèter sa situation réelle. L’utilisateur sera responsable de l’inexactitude ou du manque de véracité des informations fournies.

GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. a adopté les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles qui sont collectées et traitées automatiquement conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.

GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. s’engage, dans tous les cas, au traitement des données à caractère personnel dans le respect de la loi et de la législation en vigueur sur la protection des données, et à établir des accords de confidentialité appropriés avec des tiers qui donnent ou permettent l’accès à ces données personnelles.
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Obligation de faire un usage correct du site et de son contenu Tous les contenus inclus sur ce site sont fournis uniquement à titre d’information, de sorte qu’en aucun cas ils ne pourront servir de base pour des recours ou les réclamations ou ni constituer une source de droits. GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L . se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu du Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Web et les utilitaires qui lui sont fournis, conformément à la loi, au présent document juridique ,et aux instructions et notifications qui lui sont communiquées.

L’Utilisateur accepte l’usage exclusif du Web et tout son contenu à des fins licites et non interdites, qui ne violent pas la loi et / ou qui ne soient pas préjudiciables aux droits légitimes de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L.,ou de tiers et / ou qui ne peuvent causer des dommages ou des blessures directement ou indirectement.
A cet effet, l’utilisateur ne doit pas utiliser tout le contenu du site à des fins illégales, interdites dans le présent document juridique, ne doit pas porter atteinte aux droits et intérêts des tiers ou d’une façon qui pourrait endommager, désactiver , surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du Web.

En particulier, et à titre indicatif et non exhaustif, l’utilisateur accepte de ne pas transmettre, distribuer ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, images, fichiers sonores et / ou des images, des photographies, des enregistrements, logiciel et, en général, tout type de matériel qui:
• de quelque manière que ce soit soit contraire, dénigre ou viole les droits fondamentaux, et les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation;
• induire, inciter ou promouvoir des pratiques criminelles, calomnieuses, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées ,ou à l’ordre public;
• induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;
• Incorporer, rendre disponible ou permettre l’accès à des produits, éléments, messages et / ou services qui soient criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes pratiques généralement acceptées publique;
• soit faux, ambiguë, inexact, exagéré ou dépassé, d’une manière qui induise ou puisse conduire à une erreur sur son but ou sur les intentions ou les buts du communicateur;
• soit protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait préalablement obtenu de leurs propriétaires l’autorisation nécessaire pour réaliser l’utilisation faite ou à effectuer;
• viole les secrets d’affaires de tiers;
• soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ,ou à l’image de la personne;
• sape de quelque manière que ce soit le crédit de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L .
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• incorpore des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques qui peuvent endommager ou entraver le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l’équipement informatique (matériel et logiciel) de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA SL ,ou de tiers ,ou qui pourraient endommager les documents et fichiers électroniques stocké dans ledit équipement informatique;
• provoquer en raison de ses caractéristiques (telles que le format, l’extension, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal du Service;

L’utilisateur s’engage à s’abstenir:
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• de tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux, le cas échéant, mis à disposition à cet effet ,ou qui soient indiqués à cet effet sur le site où se trouve le contenu ,ou en général sont, de ceux qui sont couramment utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils n’entraînent aucun risque de détérioration ou d’invalidation du site Web, des services et / ou du contenu. L’utilisateur sera tenu responsable des dommages de toute nature que GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. pourrait souffrir directement ou indirectement à la suite d’une violation des obligations découlant des conditions générales ,ou la loi concernant l’utilisation de Web

Propriété intellectuelle


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Durée du service


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Exclusion de responsabilité
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Législation et juridiction
La prestation du service est régie par la législation espagnole, les tribunaux de Madrid étant compétents, à qui l’utilisateur se soumet de droit.

Politique de confidentialité
Par le biais de cette notice légale et politique de confidentialité, l’entreprise GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. établie à PLAZA SAN MIGUEL (SAN MIGUEL MDO), S / N, 28005 MADRID, informe les utilisateurs du site Web https://ostrasorlut.com// de sa politique de confidentialité, et décrit quelles données sont recueillies, comment elle les utilise, les choix des utilisateurs par rapport à ces données, leurs droits (droits dits ARCO, d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition et les nouveaux droits introduits par le RGPD, le droit à l’oubli, le droit à la portabilité des données personnelles ,et le droit à la limitation dans le traitement), la sécurité de vos données, les communications commerciales et la modification de la politique de confidentialité. L’utilisation du site web de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. et de l’un des services qui y sont incorporés, implique l’acceptation complète des conditions qui sont présentées ci-dessous :
1. Collecte de données et consentement
Conformément à la loi 15/1999, du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles (LOPD), il est signalé que les données personnelles demandées dans nos formulaires, ou qui peuvent nous être fournies par nos adresses de courrier électronique, seront inclues dans nos fichiers de données personnelles, dont le responsable et le propriétaire est GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA SL
Toutes les données collectées seront traitées avec la confidentialité requise conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, dans le cadre de la LOPD, du RLOPD et, dans la prochaine application, de la RGPD. Nos fichiers sont enregistrés dans le registre général de l’Agence espagnole de protection des données.
Ce site est régi par les règlements applicables exclusivement à l’État espagnol, auxquels sont soumises les personnes, nationales et étrangères, qui utilisent ce site.
2. Buts du traitement
Les données demandées sont ciblées, concrètes, et nécessaires pour assurer la réalisation de la prestation pour laquelle elles ont été collectées, et ne seront pas utilisées pour un autre motif que celui pour lequel elles ont été demandées.
En aucun cas, l’utilisateur n’est tenu de fournir ces données à GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. cependant il est à noter que le défaut de le faire implique l’incapacité de fournir les services de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L.de la manière
habituelle.
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• Abonnement à des bulletins en ligne, des publications physiques, des pages Web et des communications commerciales et promotionnelles liées aux services de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L.
• Gestion de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. pour l’information ou l’inscription en tant que société collaboratrice, et pour la gestion et l’enregistrement en tant qu’utilisateur d’autres produits de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L.
• Commercial: lorsque la personne intéressée envoie ses données personnelles et son adresse électronique à GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L., elle autorise expressément son utilisation aux fins de communications périodiques, y compris implicitement celles effectuées par courrier électronique.
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3. Droit (ARCO) d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition ; droit à l’oubli, droit à la portabilité des données personnelles, et droit à la limitation du traitement des données personnelles des utilisateurs L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles collectées dans les fichiers de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. , de les corriger si elles sont incorrectes, de les annuler ou de s’opposer à leur traitement, dans les conditions fixées par la loi, en s’adressant à GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. soit par e-mail à admin@ostrasorlut.com, soit en
écrivant à GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. , MERCADO DE SAN MIGUEL , PUESTO OSTRAS N° 67 ,PLAZA DE SAN MIGUEL, S / N, 28005, MADRID, toujours accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité ou d’un document accréditant l’entité qu’il représente.
En outre, l’introduction de la RGPD intègre le droit à l’oubli, le droit à la portabilité des données personnelles et le droit à la limitation dans le traitement. Le droit à l’oubli signifie empêcher, par ordre de la partie affectée, la diffusion de renseignements personnels par Internet lorsque leur publication ne répond pas aux exigences de fondement et de pertinence énoncées dans les règlements.
Cela inclut le droit de limiter la diffusion universelle et sans discernement des données personnelles dans les moteurs de recherche généraux lorsque l’information est obsolète ou n’est plus pertinentes ou d’intérêt public, bien que la publication originale soit légitime.
Le droit à la portabilité des données permet à l’intéressé d’obtenir une copie de ses données personnelles dans un format électronique structuré et couramment utilisé, et de transférer ses données d’un système de traitement électronique à unautre .
Le droit à la limitation du traitement consiste en la possibilité pour les parties intéressées de demander et d’obtenir du responsable du traitement, ou du dossier, une limitation du traitement de leurs données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
• La partie intéressée conteste l’exactitude des données personnelles, dans un délai qui permette au responsable de vérifier leur exactitude.
• Le traitement est illégal et la partie intéressée s’oppose à la suppression des données personnelles, et demande à la place la limitation de leur utilisation.
• Le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la partie intéressée en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense des réclamations.
• L’intéressé s’est opposé au traitement Il est important, afin de garder les données personnelles à jour, de toujours informer de toute modification se produisant; dans le cas contraire, GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. ne peut être tenu responsable de leur véracité.
Si l’utilisateur n’annule pas expressément ses données personnelles des fichiers de GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L., il est entendu qu’il est toujours intéressé à ce qu’elles restent incorporées tant qu’elles sont adaptées à l’objectif pour lequel elles ont été obtenues, et tant que
GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. le considère comme opportun.
4. Sécurité des données personnelles
GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. informe qu’elle a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, comme l’exigent les réglementations en vigueur régissant le règlement LOPD (décretroyal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement de développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données personnelles), des fichiers qui contiennent des données personnelles.
5. Communications commerciales par courriel
Conformément à l’article 21 de la Société des services du droit de l’information et commerce électronique (loi 34/2002 du 11 Juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique), qui interdit l’envoi de communications commerciales par courrier électronique préalablement, et non expressément autorisé par les destinataires, nous vous informons que l’acceptation de nos conditions d’utilisation et de politique de confidentialité implique l’autorisation expresse d’envoyer des notes informatives, des mailings commerciaux, publicitaires et promotionnels, par ce biais à l’adresse fournie. Cependant, si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications commerciales par e-mail, vous pouvez le demander en vous adressant à: GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. par e-mail à admin@ostrasorlut.como, ou en écrivant à GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L., MERCADO DE SAN MIGUEL , PUESTO OSTRAS N° 67 ,PLAZA DE SAN MIGUEL, S / N, 28005, MADRID, toujours accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité ou d’un document accréditant l’entité qu’il représente.
6. Modification de cette politique de confidentialité
GRUPO SORLUT DIVISION ESPAÑA S.L. se réserve le droit à l’avenir de modifier sa politique de protection des données en fonction de ses critères, ou en raison d’un changement de législation, de jurisprudence, ou de pratique commerciale. Si
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Les infractions mineures entraînent des amendes allant jusqu’à 30 000 euros et les infractions graves peuvent atteindre 150 000 euros, bien que la jurisprudence n’ait jamais atteint ces extrêmes, établissant généralement des montants compris entre 500 et 25 000 euros.

Puis-je supprimer les cookies de mon ordinateur?
Oui, vous pouvez contrôler ou supprimer les cookies quand vous le souhaitez, mais avec cela vous pouvez rencontrer un comportement différent sur le web, vous pouvez également configurer la plupart des navigateurs pour arrêter de les accepter. Dans le cas où vous les rejetez ou les supprimez,
certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Les cookies sont-ils un danger pour mon ordinateur?
Non, un cookie est un fichier texte, ce n’est pas un programme ou un plug-in. Il ne peut pas être utilisé comme un virus et ne peut pas accéder à votre disque dur. C’est le navigateur lui-même et non une personne qui enregistre le cookie d’une page Web lorsque cela est nécessaire.

Est-ce que les cookies peuvent remplir mon disque dur?


Bien que les cookies occupent très peu d’espace (quelques kilo-octets), lorsque vous surfez sur Internet, l’accumulation de ces derniers peut occuper un espace relativement important sur le disque dur. C’est pourquoi les navigateurs eux-mêmes et les systèmes d’exploitation ont leurs propres systèmes automatiques, pour que cela ne se produise pas, généralement avec un nombre maximum de cookies pouvant être stocké. Lorsque ce nombre est dépassé, le navigateur supprime automatiquement ceux qui ont été moins utilisés.

Qui doit se conformer à cette réglementation?


Les pages corporate des entreprises.
• Les pages corporatives des professionnels indépendants, si ils sont utilisés pour informer sur leur entreprise ou sur leur vente en ligne.
• Magasins en ligne et autres plateformes de commerce électronique.
• Les médias ou les blogs d’individus qui incluent un certain type de publicité.
Cela vaut aussi bien pour les entreprises et les professionnels établis en Espagne que pour les sites étrangers destinés au public espagnol.

 

 

 

 

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